Groupement Belge du Béton

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Accueil Archives CONCRETE DAY 2016 Conditions générales

1. Contrat

• Les présentes ‘Conditions Générales’ ainsi que d'éventuelles ‘Conditions  Spéciales’ supplémentaires font partie intégrante du contrat conclu entre le contractant/le client et le Groupement Belge du Béton.

 

• Aucune inscription provisoire n’est possible.

• Toute réservation aux activités du GBB se fait à partir du site du GBB.

2. Confirmation écrite

• Tous les accords qui ont été pris, doivent tous et sans aucune exception être
   confirmés de part et d'autre, soit par lettre, soit par mail.

• Ce n'est qu'après confirmation que les accords obligent les parties.

3. Conditions de paiement

• Seul le paiement de la facture électronique garanti l’inscription des participants aux
   activités du GBB.

• Toutes nos factures sont libellées en Euro  et payables au comptant.

• Sauf accords écrits dérogatoires, la facture doit être réglée intégralement, avant le
   début des événements.

• Tout litige relatif à la compétence, à l'interprétation et/ou à l'exécution des accords
   conclus, ne pouvant être réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

4. Programme définitif, liste des participants et
    réclamations

• Les organisateurs communiquent via le site du GBB le  programme définitif des cours
   et journées d’études, une liste d’orateurs et d'éventuelles modifications dans les
   délais les plus brefs.

• Dans la mesure du possible le client est tenu de communiquer d'éventuelles
   réclamations par écrit au secrétaire-général du GBB.

5.   Conditions d'annulation

 L'annulation de la participation donnera lieu aux frais d'annulation suivants à compter au client:

 

 Plus de 8 semaines avant l’événement :
   0% du prix de participation

Entre 8 et 4 semaines avant l’événement :
   40% du prix de participation

Entre 4 et 2 semaines avant l’événement:
   50% du prix de participation

Entre 2 et 1 semaine avant l’événement:
   75% du prix de participation

Moins de 1 semaine avant l’événement:
   100% du prix de participation