1. Contrat
• Les présentes ‘Conditions Générales’ ainsi que d'éventuelles ‘Conditions Spéciales’ supplémentaires font partie intégrante du contrat conclu entre le contractant/le client et le Groupement Belge du Béton.
• Aucune inscription provisoire n’est possible.
• Toute réservation aux activités du GBB se fait à partir du site du GBB.
2. Confirmation écrite
• Tous les accords qui ont été pris, doivent tous et sans aucune exception être
confirmés de part et d'autre, soit par lettre, soit par mail.
• Ce n'est qu'après confirmation que les accords obligent les parties.
3. Conditions de paiement
• Seul le paiement de la facture électronique garanti l’inscription des participants aux
activités du GBB.
• Toutes nos factures sont libellées en Euro et payables au comptant.
• Sauf accords écrits dérogatoires, la facture doit être réglée intégralement, avant le
début des événements.
• Tout litige relatif à la compétence, à l'interprétation et/ou à l'exécution des accords
conclus, ne pouvant être réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.
4. Programme définitif, liste des participants et
réclamations
• Les organisateurs communiquent via le site du GBB le programme définitif des cours
et journées d’études, une liste d’orateurs et d'éventuelles modifications dans les
délais les plus brefs.
• Dans la mesure du possible le client est tenu de communiquer d'éventuelles
réclamations par écrit au secrétaire-général du GBB.
5. Conditions d'annulation
L'annulation de la participation donnera lieu aux frais d'annulation suivants à compter au client:
◊ Plus de 8 semaines avant l’événement :
⇒ 0% du prix de participation
◊ Entre 8 et 4 semaines avant l’événement :
⇒ 40% du prix de participation
◊ Entre 4 et 2 semaines avant l’événement:
⇒ 50% du prix de participation
◊ Entre 2 et 1 semaine avant l’événement:
⇒ 75% du prix de participation
◊ Moins de 1 semaine avant l’événement:
⇒ 100% du prix de participation